Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement proposé sur norquenavex.sbs. Veuillez lire attentivement ce document avant toute souscription.
22 septembre 2025
Acceptation des conditions
En souscrivant à l’abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales présentées ci-après.
Définitions
Les termes suivants sont employés avec le sens précisé ci-dessous.
« Service » : accompagnement par abonnement à la planification financière, à tarif fixe, proposé par norquenavex.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou souscrivant à l’abonnement via le site.
« Conseiller » : membre de l’équipe chargé d’assurer le suivi et l’accompagnement des abonnés.
« Abonnement » : formule mensuelle, sans engagement annuel, à 250 € TTC.
Utilisation du service
Le service est réservé aux personnes majeures, pour un usage strictement personnel et non commercial.
Éligibilité
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent souscrire à l’abonnement. Aucun service n’est proposé aux mineurs.
Justificatif d’âge peut être demandé.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le service à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les éléments transmis par l’utilisateur dans le cadre du suivi restent confidentiels et ne sont pas exploités à d’autres fins.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve la propriété de ses données transmises lors de l’accompagnement.
Politique de confidentialité
La gestion des données personnelles est encadrée par la politique de confidentialité détaillée sur le site.
Voir la politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
Veuillez lire attentivement les avertissements liés à la nature du service proposé.
Avertissement important
Aucune garantie de résultat n’est donnée. L’accompagnement proposé dépend de chaque profil et situation.
Limites de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise suite à l’accompagnement ou l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera norquenavex.sbs pour toute réclamation liée à une utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux de Paris.
Arbitrage
En cas de litige, une procédure de médiation peut être proposée avant action judiciaire.
Médiation proposée avant tout recours aux tribunaux.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne pour les consommateurs.
En savoir plus sur le règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre norquenavex.sbs et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans pénalité, par simple demande écrite.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site.
Contactez notre équipe
Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via les coordonnées affichées.
Adresse e-mail: content@norquenavex.sbs
Téléphone: +33 7 44-87-91-54
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’effet des conditions: 22 septembre 2025
Version: v2